J.O. 288 du 13 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320799A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
M. Trioux (François-Xavier, Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
Le retrait de Mme Evrard (Sylvie, Danielle, Augustine), épouse Le Joubioux, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires associésest ainsi modifiée : « Arnaud Ronné et François-Xavier Trioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».